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Conditions Générales de vente

Entreprise TILOU Nature.
Siège social : 59 Chemin du Montagné 30400 Villeneuve les Avignon - France
email : contact@toutoucare.com
Numéro siret 94773251700018
Dirigeant : Dominique CURCIO

Nom de domaine : tilou-nature.com

URL https//www.tilou-nature.com

Hébergeur du site : Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Fonctionnement des CGV :

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toute commande dans la boutique en ligne de TILOU Nature, accessible via www.tilou-nature.com.

 

Le contrat :

La conclusion du contrat est automatique dès que la commande est passée.

Toutes nos offres dépendent de notre stock disponible. En cas de commande d’un article qui s’avère indisponible, TILOU Nature se réserve le droit d’annuler la commande, à condition que l’acheteur en soit informé. Nous remboursons immédiatement toute contrepartie éventuellement déjà reçue.

 

Frais de livraison :

Nos tarifs et conditions de livraison sont à consulter directement sur le site et URL suivante :

https://www.tilou-nature.com/livraison

 

Prix des produits :

Les prix affichés dans la boutique en ligne sont en Euros et toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.

 

Retours :

Pour connaitre votre droit de rétractation et notre politique de retours veuillez consulter le lien suivant : https://www.tilou-nature.com/droit-de-retractation

 

Livraison :

D’une façon générale, les produits peuvent être livrés en France Continentale, Belgique, Luxembourg, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Allemagne, Autrice et Italie. Le délai de livraison pour les colis en France Continentale est actuellement de 1 à 3 jours ouvrables pour toute commande avant 14h00. En point relais le délai est de 3 à 5 jours ouvrables. Toutefois, nous ne sommes en aucun cas responsable des retards de livraison des transporteurs choisis.

 

Paiement :

Les commandes sont payables par avance en euros.  Les moyens de paiement suivants sont mis à disposition pour régler les achats effectués sur notre site : Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) Via Square (paiement sécurisé par le 3D secure) ou Paypal. Le paiement s'effectue aux conditions prévues lors de la commande.
Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.
En cas de retard de paiement ou de défaut de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-10 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

 

Les remises ou bons de réduction :

Un seul bon de réduction est utilisable à la fois et non cumulables avec d’autres remises. L’utilisation de bons de réduction en ligne est soumise aux conditions données à l’émission de ces bons. Comme la date de validité, le montant minimum de la commande…

 

Garanties :

Garantie légale contre les défauts de conformité:
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité de deux ans à compter de la réception de votre commande sur les produits achetés sur notre site.
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé, nous procéderons à l'échange du bien.
Conformément à l'article L.217-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.
Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

La garantie légale contre les vices cachés:
Conformément à l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le consommateur doit rapporter la preuve d'un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l'usage du produit.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Protection des données :

Pour savoir comment et dans quelle mesure nous recueillons, traitons et utilisons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité et cookies : https://www.tilou-nature.com/politique-de-confidentialité-et-cookies

Droit de propriété intellectuelle :

Les photos et dessins représentés sur le site TILOU Nature sont des clichés, des créations personnelles ou des copies d’épreuves diffusées sur Internet et réputées libre de droit. Si cependant vous revendiquez le copyright d’un cliché ou d’un dessin, merci de nous le signaler par mail à contact@tilou-nature.com afin que nous retirions immédiatement le document.
Par contre, toute reproduction, même partielle de tout ou partie d'un élément de ce site nécessite obligatoirement l’accord de la direction de
TILOU Nature.

Tous les droits afférents au contenu de notre boutique en ligne, en particulier les droits de marque et de propriété intellectuelle, sont détenus par nous ou nos partenaires. Vous êtes tenu d’en tenir compte et vous vous engagez à n’utiliser aucun contenu de notre boutique en ligne, de quelque nature que ce soit, au-delà de la visite normale d’une boutique en ligne. En particulier, la duplication, la distribution et/ou la publication de contenus est interdite sans notre consentement exprès par écrit.

 

Règlement de litiges :

En cas de difficultés, nous vous demandons de contacter au préalable notre service clientèle.

Vous pouvez également consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation qui comporte toutes informations utiles pour le consommateur en cas de litige de consommation transfrontalier (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

Si votre problème n’a pas été résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur pour régler le litige à l’amiable dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande au service clientèle :

MEDICYS

Son siège social est :

73 boulevard de Clichy
75009 Paris

email : contact@medicys.fr

 

Réserve de propriété | revente :

Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. Toute revente à titre professionnel est interdite.

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